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Assainissement collectif et non collectif

Parmi les diagnostics importants à l’échelle environnementale, à intégrer dans le DDT d’une transaction de vente, le diagnostic assainissement constitue une donnée importante pour juger de l’état de conservation de la station d’évacuation des eaux usées du bien immobilier concerné.

Obligatoire lorsque le système est autonome mais souvent exigible aussi par beaucoup de communes en cas de raccordement au réseau collectif, ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié, missionné impérativement par le Service public d’assainissement non collectif s’il y a lieu, et se décline comme suit :

- Assainissement collectif : contrôle du bon fonctionnement et de la conformité du raccordement au réseau commun.

- Assainissement non collectif : contrôle du bon fonctionnement et de l’absence de tout caractère nocif du système d’épuration privé, non relié au tout-à-l’égout, en raison de l’absence de celui-ci ou pour diverses contraintes techniques.

Contrairement à d’autres diagnostics, ce type d’expertise, qui doit dater de moins de trois ans au moment de la signature de l’acte ou de la promesse de vente, impose la mise en œuvre de travaux en cas de problème, à faire effectuer par le vendeur ou suivant négociation, par l’acquéreur dans l’année qui suit l’achat. Cette obligation est tout à fait compréhensible si l’on pense aux enjeux qu’implique ce type d’installation. 

Car un mauvais fonctionnement et l’évacuation d’eaux usées, à savoir eaux vannes et eaux ménagères, à l’état brut et non traitées dans l’environnement, constitue un véritable danger. Cette négligence est un haut facteur de risques en matière de contamination des personnes comme du milieu naturel et notamment aquatique, d’autant plus que l’objectif initial de cette mesure est l’amélioration de la qualité des eaux. Au regard de tels impératifs qui font l’objet de seuils de tolérance fluctuants et qui impliquent un réel suivi de tout dispositif, décentralisé ou non, il est donc primordial de ne pas omettre cette expertise.

Car toute absence peut faire l’objet de sanctions très lourdes, comme l’annulation de la vente, une diminution du prix de vente ou l’obligation pour le vendeur de faire réaliser tous travaux à ses frais. Afin de vous éviter de tels désagréments, Idée Energie possède l’attestation de compétence nécessaire pour opérer ce diagnostic spécifique et vous épargner tout préjudice.

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