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L'ERNMT

L’ERNMT est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier construit ou non, situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques par décret préfectoral.

C’est au diagnostiqueur immobilier ou au propriétaire de se renseigner.

Si le bien immobilier est construit dans une zone risquée, il faudra remplir un formulaire précisant la nature des sinistres possibles (naturels, miniers ou technologiques), et annexer la carte situant précisément le bien immobilier par rapport à la zone.

Si le bien immobilier a déjà été sinistré, il faut mentionner la nature des dégâts, le montant de l’assurance, la liste des travaux réalisés ou à prévoir, le montant de ceux-ci.

Ce diagnostic immobilier peut être réalisé par le propriétaire lui-même.

Cependant, il est souvent inclus dans le pack proposé par la société de diagnostic immobilier qui prend en charge l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces risques étant en constante évolution, ce diagnostic immobilier n’est valable que 6 mois.   

Infiltrométrie Montauban
DPE Montauban

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